Sompex livre et fournit des prestations exclusivement sur la base des conditions générales suivantes (ci-après "CGV"). Les accords individuels conclus au cas par cas avec le client ont dans tous les cas la priorité sur ces CGV. Notre confirmation écrite est déterminante pour le contenu de tels accords.

Section A - CGV à l'égard des consommateurs

Les dispositions suivantes de cette section A ne s'appliquent que si l'acheteur est un consommateur (§ 13 BGB).

• Conclusion du contrat dans la boutique en ligne

1. Nos offres dans la boutique en ligne s'entendent comme une offre de remise d'une offre par le client. Les offres ne contiennent aucune déclaration sur la disponibilité des marchandises chez nous, sauf indication contraire concernant les marchandises en question.
2. En passant une commande dans la boutique en ligne, le client fait une offre ferme d'achat de la marchandise concernée. Nous pouvons accepter l'offre jusqu'à l'expiration du troisième jour ouvrable suivant le jour de l'offre. Cela vaut également si le client paie la marchandise par PayPal. Si un paiement par PayPal est effectué et que nous refusons néanmoins une commande, le montant payé en conséquence sera immédiatement recrédité sur le compte PayPal du client.
3. Nous enverrons au client, immédiatement après réception de l'offre, une confirmation de la réception de l'offre, qui ne constitue pas une acceptation de l'offre. Le contrat de vente avec le client n'est conclu qu'au moment de notre acceptation
   
   L'offre du client n'est considérée comme acceptée par nous que lorsque nous déclarons l'acceptation au client (par e-mail) ou que nous expédions les marchandises commandées. En cas de commande de plusieurs marchandises, nous nous réservons le droit d'accepter la commande de certaines marchandises et d'en refuser d'autres (par ex. en raison de capacités insuffisantes).
4. Les dispositions ci-dessus n'affectent pas le droit dont dispose éventuellement le client de révoquer le contrat de vente
   

   Prix, facture et paiement

5. Les prix proposés et indiqués dans notre boutique en ligne sont fermes et s'entendent hors frais de livraison éventuels. Tous les prix indiqués dans la boutique en ligne comprennent la TVA.
6. Nous envoyons nos factures, à notre choix, soit en même temps que la marchandise commandée, soit par e-mail à l'adresse e-mail indiquée par le client.
7. Sauf convention contraire expresse, nous ne livrons que contre paiement anticipé (de la manière indiquée dans la boutique en ligne).
8. Si nous avons convenu avec le client que nous prélèverons le montant de la facture sur le compte qu'il a indiqué par prélèvement SEPA, le client doit veiller à ce que son compte soit suffisamment approvisionné.
9. Les montants des factures doivent être réglés intégralement et en un seul paiement ; les paiements partiels ne sont pas acceptés. En outre, aucun escompte n'est accordé au client, sauf convention contraire.
10. Si le client est en retard de paiement, nous sommes en droit d'exiger des intérêts de retard à hauteur de cinq points de pourcentage au-dessus du taux d'intérêt de base annuel. Si nous pouvons prouver que nous avons subi un préjudice plus important dû au retard, nous sommes en droit de le faire valoir auprès du client.
11. Les paiements du client sont toujours effectués conformément aux dispositions des articles 366, paragraphe 2, et 367, paragraphe 1, du Code civil allemand (BGB) ; les éventuelles dispositions de remboursement du client qui s'y opposent ne sont pas applicables.
12. Le client ne dispose pas d'un droit de compensation ou de rétention, à moins que la contre-créance ne soit reconnue par nous, incontestée ou constatée judiciairement par décision ayant acquis force de chose jugée.
    

    Livraisons

13. Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le client. Si la livraison est effectuée sous forme de colis, le client reçoit le colis à la porte de son domicile
    
    Si, en raison du volume de la commande, la livraison est effectuée par une entreprise de transport, seule une livraison jusqu'à la première porte au niveau du trottoir peut être assurée. Le client doit clarifier au préalable ses souhaits particuliers avec l'entreprise de transport.
14. Les frais d'expédition sont à la charge du client. Les frais d'expédition sont indiqués au client avant la passation de sa commande. Si l'envoi est effectué en plusieurs fois, les frais d'envoi ne sont facturés qu'une seule fois. Tous les prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée.
15. Le choix du mode d'expédition, de l'entreprise de transport et/ou du transporteur est laissé à notre libre appréciation. Nous ne sommes pas tenus de souscrire une assurance transport.
16. Dans le cas où notre fournisseur ne nous livre pas à temps la marchandise ou les composants nécessaires à la production de la marchandise, le délai de livraison éventuellement convenu jusqu'à la livraison par notre fournisseur est prolongé d'une période de trois jours ouvrables, mais au maximum d'une période de trois semaines, à condition que nous ne soyons pas responsables du retard de livraison de notre fournisseur et que nous ayons commandé la marchandise immédiatement.
17. Si la marchandise ou les composants nécessaires à la production de la marchandise ne peuvent pas être livrés ou ne peuvent pas être livrés à temps pour l'une des raisons mentionnées au point 16, nous en informerons immédiatement le client. Si la marchandise n'est pas disponible chez nos fournisseurs dans un délai prévisible, nous sommes en droit de résilier le contrat de vente. En cas de résiliation, nous rembourserons immédiatement au client les paiements qu'il nous a versés. Les droits légaux du client en raison d'un retard de livraison ne sont pas affectés par la disposition susmentionnée.
18. Nous sommes autorisés à effectuer des livraisons partielles de produits saisis dans une commande et utilisables séparément, les frais d'expédition supplémentaires qui en découlent étant à notre charge.
    

    Réserve de propriété

19. Nous nous réservons la propriété de la marchandise que nous avons livrée jusqu'au paiement intégral du prix d'achat (y compris la TVA et les frais d'expédition) de la marchandise concernée.
20. Le client n'est pas autorisé à revendre les marchandises que nous avons livrées et qui sont encore sous réserve de propriété sans notre accord écrit préalable.
21. Le client est tenu de nous informer immédiatement de l'accès de tiers à la marchandise sous réserve de propriété, par exemple en cas de saisie, ainsi que des éventuels dommages ou de la destruction de la marchandise.
22. En cas de retard de paiement du client, nous sommes en droit de résilier le contrat de vente et d'exiger la restitution de la marchandise.
    

    Garantie

23. Nous accordons une garantie sur les platines LED montées dans les luminaires conformément aux conditions de garantie disponibles sur le site https://www.sompex.de/de_de/herstellergarantie
    
    En outre, nous n'accordons aucune garantie sur nos produits ; le client ne peut donc faire valoir que des droits de garantie conformément aux présentes CGV.
24. Les dispositions légales en matière de garantie s'appliquent, sauf disposition contraire ci-après.
25. Les droits à la garantie ne sont pas applicables en cas d'usure naturelle ou de dommages survenus après le transfert des risques en raison d'une manipulation incorrecte ou négligente, de moyens d'exploitation inappropriés ou d'influences particulières qui ne sont pas prévues par le contrat. Si des modifications inappropriées sont apportées à la marchandise vendue par le client ou par des tiers, ces modifications et les conséquences qui en découlent ne donnent pas non plus lieu à des réclamations pour vices.
26. Si la marchandise envoyée au client est défectueuse, celui-ci a d'abord le choix entre une réparation ou une livraison de remplacement. Dans ce cas, nous sommes toutefois en droit de refuser le type d'exécution ultérieure choisie si elle n'est possible qu'avec des coûts disproportionnés et si l'autre type d'exécution ultérieure ne présente pas d'inconvénients majeurs pour le consommateur.
27. Si l'exécution ultérieure échoue, le client peut en principe exiger, à son choix, une réduction du prix d'achat (diminution) ou l'annulation du contrat (résiliation). Toutefois, en cas de non-conformité mineure au contrat, notamment en cas de défauts mineurs, le client n'a pas le droit de résilier le contrat.
28. Le client est tenu de nous renvoyer la marchandise affectée d'un défaut sur demande.
    

    Responsabilité

29. En cas de demande de dommages et intérêts, notre responsabilité est limitée aux dommages que nous avons causés intentionnellement ou par négligence grave.
30. La responsabilité pour d'autres formes de négligence est exclue, à moins que le dommage ait été causé par nous par
    • l'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé,
    • Les défauts de la marchandise, dans la mesure où la responsabilité est engagée selon les dispositions de la loi sur la responsabilité du fait des produits pour les dommages corporels et matériels ou
    • Les défauts qui ont été dissimulés frauduleusement ou si nous avons assumé une garantie pour la qualité de la chose,
    • la violation d'obligations contractuelles essentielles. En cas de violation par négligence légère des obligations contractuelles essentielles, notre responsabilité n'est toutefois engagée qu'à hauteur des dommages typiques du contrat et raisonnablement prévisibles. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l'exécution permet la bonne exécution d'un contrat et dont le client attend régulièrement le respect.
31. Si le client fait valoir des frais d'avocat engagés à notre encontre en tant que dommage, nous sommes uniquement tenus de rembourser les frais et dépenses de l'avocat à calculer selon la loi allemande sur les honoraires d'avocats (RVG) en tant que dommage.
    

    Protection des données

32. Les données personnelles (p. ex. titre, nom, adresse, adresse e-mail) sont collectées, traitées et enregistrées par nos soins exclusivement conformément aux lois en vigueur, notamment la loi fédérale sur la protection des données (BDSG) et le règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi que la loi sur les télémédias (TMG).
33. Dans le cadre de notre déclaration de protection des données sur www.sompex.de, nous fournissons des informations complémentaires sur la protection des données ainsi que sur la nature, l'étendue et la finalité de la collecte et de l'utilisation des données personnelles que nous effectuons.
    

    Droit applicable et juridiction compétente

34. Le contrat de vente existant entre nous et le client est soumis au droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
    

    Dispositions finales

35. Toutes les conventions annexes, les compléments de et les modifications d'un contrat conclu avec nous, y compris les présentes CGV, nécessitent la forme écrite.
36. Si certaines dispositions de ces CGV sont invalides ou si ces CGV contiennent une lacune réglementaire, la validité des autres dispositions de ces CGV n'en est pas affectée. La disposition invalide est considérée comme remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus possible du sens et de l'objectif économique de la disposition invalide. Une lacune réglementaire est considérée comme comblée par une réglementation complémentaire qui correspond le plus possible à l'objectif économique du contrat concerné.
    

    Informations sur le règlement des litiges en ligne

37. La Commission européenne a créé une plateforme Internet pour le règlement en ligne des litiges (dite "plateforme OS"). La plateforme OS sert de point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges concernant les obligations contractuelles découlant de contrats de vente en ligne. Le client peut accéder à la plateforme de RLL en cliquant sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/
38. Nous ne participons pas à la procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs
    

    Loi sur les piles (BattG)

39. De nombreux appareils sont livrés avec des piles ou des accumulateurs nécessaires à leur fonctionnement. Dans le cadre de la vente de piles ou de la livraison d'appareils contenant des piles, nous sommes tenus d'informer nos clients de ce qui suit :
    
    Le client est légalement tenu de retourner les piles usagées en tant qu'utilisateur final. Le retour peut se faire dans un point de collecte communal ou partout dans le commerce où des piles/accumulateurs sont vendus. Le client peut également retourner gratuitement à notre entrepôt d'expédition ([Entrepôt Sompex : Pestalozzistrasse 120 -122, 40549 Düsseldorf]) les piles usagées que nous avons ou avons eu dans notre assortiment en tant que piles neuves.
    
    Le symbole de la poubelle barrée sur les piles et les accumulateurs signifie que les piles et les accumulateurs ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères.
    
    
    
    L'élimination incorrecte des piles et des accumulateurs peut avoir des effets néfastes sur l'environnement et également sur la santé humaine en raison des substances qu'ils contiennent. C'est pourquoi la collecte et le recyclage séparés des piles usagées revêtent une importance particulière. Ainsi, les précieuses matières premières contenues dans les piles peuvent être recyclées. Le client est donc prié de respecter les consignes ci-dessus.
    
    Les symboles figurant sur les piles (symbole chimique des substances nocives qu'elles contiennent) ont la signification suivante
    :Pb= la pile contient plus de 0,004 % en masse de plomb (Pb)
    Cd= la pile contient plus de 0,002 % en masse de cadmium (Cd)
    Hg= la pile contient plus de 0,0005 % en masse de mercure (Hg)
    

    Loi sur les appareils électriques et électroniques (ElektroG)

    
    
    
    
    
40. Notre gamme de produits comprend également des appareils électriques (par exemple des luminaires) qui sont soumis à la loi allemande sur les appareils électriques.
    
    L'objectif de la directive cadre sur les déchets est de renforcer la promotion de l'économie circulaire en évitant la production de déchets et surtout en renforçant le recyclage des déchets. Le client trouvera de plus amples informations sous Kreislaufwirtschaft | BMUV. Le client y trouvera également des statistiques basées sur les obligations de rapport existantes de la directive DEEE(Appareils électriques et électroniques | BMUV) ainsi que d'autres informations sur les taux de collecte des piles usagées sous Piles usagées | BMUV
    
    Le symbole pour la collecte séparée des appareils électriques et électroniques représente une poubelle sur roues barrée d'une croix.
    
    
    
    En tant que détenteur d'appareils usagés, le client est tenu, en vertu de la loi allemande sur les équipements électriques et électroniques (ElektroG), d'amener les appareils usagés en fin de vie à une collecte séparée des déchets municipaux non triés. L'élimination, par exemple avec les ordures ménagères normales, est donc interdite.
    

    Avant de procéder à l'élimination séparée, le client doit :

    • Séparer de l'appareil usagé, sans les détruire, les piles et accumulateurs usagés qui ne sont pas enfermés dans l'appareil usagé
    • Séparer de l'appareil usagé les lampes qui peuvent en être retirées sans être détruites.
    • En tant qu'utilisateur final, le client est lui-même responsable de la suppression des données personnelles sur l'appareil usagé à éliminer - veuillez supprimer toutes les données qui s'y trouvent !
41. Nous sommes tenus de collecter gratuitement les appareils électriques usagés conformément au § 17, alinéas 1 et 2 de la loi allemande sur les appareils électriques. Le client doit alors respecter les points suivants :
    • Le type d'appareil à collecter doit correspondre à celui de l'appareil livré.
    • La livraison et l'enlèvement ne se font pas en une seule étape - nous convenons d'un rendez-vous séparé pour l'enlèvement.
    • Le client, ou un représentant qu'il aura préalablement désigné, doit être présent aux heures habituelles d'enlèvement, entre 7h00 et 17h00, préparer l'appareil et contresigner l'enlèvement.
    • La date d'enlèvement est fixée par téléphone ou par e-mail dans les 5 à 7 jours suivant la commande.

    L'appareil usagé doit être démonté et prêt à être collecté, Cela comprend :
    
    

    • Déconnexion des réseaux d'électricité et d'eau.
    • Enlever les piles et accumulateurs usagés qui ne sont pas enfermés dans l'appareil usagé avant la restitution de l'appareil électrique.

    Si le client souhaite que son appareil usagé soit collecté, il doit contacter notre service clientèle par téléphone au 02115228070 (du lundi au vendredi : 09h-15h)
42. Le client peut également remettre lui-même gratuitement son appareil électrique usagé aux points de collecte suivants : https://www.interzero.de/leistungen/ruecknahmesysteme. Le client peut y rechercher le point de collecte le plus proche.
    
    Les petits appareils (= aucune dimension extérieure de l'appareil supérieure à 25 cm) peuvent être remis aux points de reprise en quantités usuelles pour les ménages. Les gros appareils (= au moins une dimension extérieure de l'appareil supérieure à 25 cm) peuvent être remis aux points de reprise en échange d'un appareil neuf - c'est-à-dire que si le client achète un appareil neuf chez nous, il peut remettre à l'un des points de reprise un appareil usagé qui remplit pour l'essentiel les mêmes fonctions que le nouvel appareil, à condition qu'il puisse prouver l'achat du nouvel appareil au point de reprise. Pour ce faire, le client doit envoyer par e-mail à Interzero sa demande de restitution en indiquant le type d'appareil à restituer (réfrigérateur, lave-linge, cuisinière électrique, téléviseur, etc.), accompagnée d'une copie de la facture du nouvel appareil acheté. Pour ce faire, il doit utiliser le formulaire disponible sur https://www.interzero.de/leistungen/ruecknahmesysteme/elektroaltgeraete-weee/. Interzero vérifie, sur la base des données transmises par le client, s'il est autorisé à remettre un appareil usagé à l'un des points de collecte d'Interzero. Si tel est le cas, Interseroh met à la disposition du client, également par e-mail, un justificatif contenant au moins les informations suivantes :
    
    
    • Date d'achat + type d'appareil du nouvel appareil
    • Numéro de contrat Interzero du donneur d'ordre
    • Logo Interzero
    • période de retour possible
    Avec le justificatif délivré, le client peut maintenant déposer gratuitement sin appareil usagé dans l'un des points de reprise Interzero près de chez lui.
    En l'absence de justificatif, le centre de reprise n'est pas tenu d'accepter l'appareil usagé. Le point de collecte peut également refuser d'accepter des appareils usagés qui, en raison d'une contamination, représentent un danger pour la santé et la sécurité des personnes (cf. § 17 alinéa 4 en relation avec § 13 alinéa 5 ElektroG).

Section B - CGV vis-à-vis d'autres clients

Les dispositions suivantes de la présente section B ne s'appliquent que si l'acheteur est un entrepreneur (§ 14 du Code civil allemand), une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public.

Les conditions générales de vente du client divergentes, contraires ou complémentaires ne deviennent partie intégrante du contrat que dans la mesure où Sompex a expressément accepté leur validité. Les accords individuels conclus au cas par cas avec le client prévalent dans tous les cas sur les présentes CGV. Notre confirmation écrite est déterminante pour le contenu de tels accords.

I. Modalités de l'offre, de la commande et du paiement

1. Nos offres sont sans engagement et sans obligation.
2. Si le nombre d'unités de vente (UV) indiqué dans la liste de prix publiée par Sompex n'est pas atteint, un supplément de 10 % est facturé sur le prix d'achat effectivement convenu. Nos prix en vigueur au moment de la conclusion du contrat sont applicables.
3. La valeur minimale de la commande est de 500,00 euros de valeur nette de la marchandise. Pour une commande d'une valeur nette inférieure à 500,00 euros, un supplément pour quantité insuffisante de 5,00 euros est facturé. Pour les nouveaux clients, la valeur de la première commande est d'au moins 1.000,00 euros de valeur nette des marchandises.
4. Les modifications / annulations de commandes doivent être effectuées par écrit.
5. Nos factures sont payables - indépendamment de la réception de la marchandise et sans préjudice du droit de réclamation - dans un délai de 8 jours à compter de la date de facturation avec un escompte de 3 % ou dans un délai de 30 jours net sans déduction.
6. En cas de postes ouverts existants ou de renseignements négatifs sur la solvabilité, Sompex est en droit, indépendamment des conditions de paiement convenues dans le contrat de vente, d'exiger du client le paiement par avance dans un délai raisonnable. Si le client n'effectue pas ce paiement dans le délai indiqué, Sompex est en droit de résilier le contrat. Dans ce cas, 5 % de la valeur nette de la marchandise, avec un minimum de 5,00 euros, sont facturés pour les frais administratifs accrus.

   II. Modalités d'expédition

7. Les livraisons sont effectuées en port dû à partir de l'entrepôt de Düsseldorf, indépendamment du fait que les frais de transport soient facturés par nous ou par le transporteur. Les frais d'emballage sont facturés au prix coûtant. Pour une commande d'une valeur nette de 750,00 euros ou plus, la livraison est effectuée franco domicile en Allemagne. Une assurance casse forfaitaire de 1,8 % est prélevée.
8. Pour les fins de série et les prix spéciaux qui diffèrent des prix de notre catalogue, la livraison s'effectue généralement en port dû à partir de l'entrepôt de Düsseldorf.
9. Pour les livraisons directes aux clients finaux du client, un supplément de 7,50 euros par livraison est facturé. Si le client final du client ne peut pas être trouvé par le transporteur lors de la livraison du fret et qu'un deuxième déplacement doit être effectué, ce deuxième déplacement sera facturé 15,00 euros supplémentaires.
10. La marchandise commandée pour enlèvement par le client doit être retirée dans un délai de 5 jours ouvrables à l'entrepôt de Düsseldorf. Passé ce délai, la commande est annulée. Pour le retour de la marchandise au centre logistique et les frais administratifs généraux, un montant correspondant à 5 % de la valeur nette de la marchandise, avec un minimum de 5,00 euros, sera facturé.
    

    III Notification des défauts et retours

11. La marchandise que nous livrons est exempte de défauts si, lors du transfert des risques, elle répond aux exigences subjectives (§ 434 al. 2 BGB) et aux exigences de montage (§ 434 al. 4 BGB). En revanche, l'absence de défaut de la marchandise n'est pas subordonnée à la condition que celle-ci réponde aux exigences objectives de l'article 434, paragraphe 3, si et dans la mesure où le client et nous-mêmes avons conclu un accord sur les exigences subjectives de la marchandise. La disposition précédente de la deuxième phrase ne s'applique pas dans les cas de ce que l'on appelle le recours du fournisseur (§ 478 BGB), lorsque la marchandise consiste en une chose avec des éléments numériques au sens du § 327a alinéa 3 BGB.
12. La qualité et l'exécution de la marchandise livrée doivent être soigneusement contrôlées par le client. Les défauts doivent être signalés par écrit et dans les 8 jours suivant la réception de la marchandise. Les réclamations reçues après ce délai ne peuvent plus être prises en compte. En cas de vice caché, les dispositions légales relatives aux réclamations s'appliquent.
13. Les retours de marchandises ne sont acceptés que si nous avons donné notre accord écrit et si l'emballage d'origine de la marchandise est intact et exempt d'autocollants, d'étiquettes ou autres. Si les retours ne sont pas annoncés, nous sommes en droit de refuser la réception et de renvoyer les marchandises au client aux frais de ce dernier.
14. Toutes les réclamations pour défaut à notre encontre sont prescrites à l'expiration d'un an à compter de la livraison, à moins que nous ayons accordé d'autres délais de prescription (plus longs) dans des cas particuliers. La première phrase ci-dessus ne s'applique pas aux droits au remboursement des dépenses (§ 445a BGB) et aux autres droits à la garantie du client conformément au § 437 BGB dans le cas de ce que l'on appelle le recours du fournisseur (§ 478 BGB), pour lequel le § 445b alinéa 2 BGB s'applique
    

    IV. Contenu de la livraison et réserve de propriété

15. Les ampoules, piles et autres consommables similaires ne font en principe pas partie de la livraison. S'ils sont néanmoins livrés, ils ne sont pas soumis à la garantie.
16. La marchandise livrée est livrée sous réserve de propriété et reste notre propriété jusqu'au paiement intégral de toutes les créances résultant de la relation commerciale.
    

    V. Promotion des produits

17. Sompex planifie des actions publicitaires spécifiques et limitées dans le temps, qui peuvent être utilisées par chaque client, et met éventuellement à disposition le matériel publicitaire correspondant. Afin de s'assurer que la présentation des produits par le client reflète l'image de marque de nos produits, tout matériel supplémentaire destiné à la promotion de nos produits (qu'il soit hors ligne/en ligne/imprimé) doit faire l'objet d'une concertation préalable avec nous et être soumis à notre approbation. En cas de revente de nos produits sur Internet, le client nous soumettra à cette fin, pour examen et approbation, son site Internet sur lequel il fait la promotion, offre ou vend nos produits. Cela vaut également pour les modifications apportées au matériel que nous avons approuvé et qui vont au-delà de la correction de fautes d'orthographe ou autres.
18. Sauf accord contraire au cas par cas, le client n'est donc pas non plus autorisé à faire de la publicité pour nos marchandises sur Internet, notamment au moyen de bannières publicitaires ou d'e-mails de masse, sans accord et autorisation correspondants.
19. Une grande partie des produits présentés dans nos catalogues est protégée par des marques déposées, des dessins et modèles, des modèles d'utilité ou des brevets. Le design du catalogue ainsi que la conception des photos, des emballages et des modes d'emploi des différents produits sont notre propriété intellectuelle et ne peuvent être utilisés à des fins commerciales que sur autorisation écrite et pour une durée limitée à la durée de la relation commerciale. Toute violation des droits de propriété intellectuelle ou toute utilisation des textes et de la mise en page sans notre autorisation fera l'objet de poursuites judiciaires.
20. Tous les produits de notre gamme sont soumis à un contrôle de qualité strict et répondent aux normes de qualité généralement en vigueur. Les illustrations et les données contenues dans nos catalogues ne sont fournies qu'à titre d'illustration et ne sont pas contraignantes en termes de couleur, de forme, de finition et de données techniques.
    

    VI Utilisation de fichiers image et vidéo

21. Dans la mesure où nous mettons à disposition du client de nos produits des fichiers images et vidéos pour la promotion des produits, l'acheteur obtient avec le transfert de ces fichiers le droit illimité et non exclusif, ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence, d'utiliser les fichiers respectifs pour la promotion des produits Sompex ou en relation avec Sompex en ligne (par ex. sur le site internet) et hors ligne (par ex. pour des flyers et des prospectus). Nous nous réservons le droit de révoquer le droit d'utilisation accordé si le client enfreint les dispositions du point 20. Après la révocation du droit d'utilisation, les données mises à disposition doivent être intégralement supprimées dans un délai d'une semaine.
22. Il est interdit au client (i) de procéder lui-même ou de faire procéder par des tiers à des altérations et/ou des modifications des fichiers image et vidéo mis à disposition, (ii) d'utiliser les fichiers image et vidéo mis à disposition dans un autre contexte que celui de notre entreprise ou de nos produits. Nous nous réservons le droit d'exiger à tout moment du client les justificatifs correspondants.
    

    VII Exigences envers les partenaires de distribution

23. Les clients que nous fournissons sont tenus de respecter les critères minimaux pour les partenaires de distribution disponibles ici et de nous informer immédiatement si (1) ils ne remplissent plus les critères ou (2) s'ils souhaitent commercialiser les produits livrés de manière générale également par le biais de canaux de distribution en ligne (à cet égard, un délai de quatre semaines doit être respecté afin de permettre la vérification du respect des critères de distribution en ligne). En ce qui concerne nos critères, les modifications importantes du modèle commercial ou de la distribution doivent être communiquées au préalable par le partenaire contractuel avec un préavis d'au moins quatre semaines.
24. Les clients que nous fournissons ne peuvent livrer les marchandises livrées qu'à des consommateurs finaux et à d'autres partenaires de distribution agréés par nous. Toute revente à des revendeurs non agréés est interdite.
25. Nous nous réservons le droit de vérifier à tout moment le respect des présentes conditions générales de vente.
26. La décision finale de fournir ou non des produits à un partenaire commercial et avec quels produits revient uniquement à Sompex et est éventuellement influencée par un éventuel donneur de licence pour certains produits de marque individuels distribués par Sompex.
27. Chaque client peut être adapté conditionnellement chaque année sur la base de sa performance globale du point de vue de Sompex. Si le client n'a pas réalisé de chiffre d'affaires pendant un an, il est considéré comme un nouveau client.
    

    VIII Lieu d'exécution, droit applicable et juridiction compétente

28. Le lieu d'exécution des livraisons est Düsseldorf. Le droit applicable est celui de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le tribunal compétent pour tous les litiges découlant directement ou indirectement de la relation contractuelle est Düsseldorf.
29. Si certaines dispositions des présentes CGV devaient être nulles, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.
30. Nos CGV s'appliquent dans leur version en vigueur. Avec la parution des présentes CGV, toutes les CGV précédentes perdent leur validité.